Concurrence numérique : sous la pression de l’Europe, Apple fait des concessions sur son magasin d’applications

A peine reconduite à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen peut, avec son commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, se targuer d’avoir fait plier l’un des géants américains du numérique, à qui Bruxelles reproche des pratiques anticoncurrentielles.
Jeudi 8 août, Apple a en effet dévoilé de nouvelles conditions d’utilisation pour son magasin d’applications, plus favorables aux développeurs, et dont la marque à la pomme affirme qu’elles répondent désormais au nouveau règlement européen, le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en mars.
Les modifications apportées par l’entreprise américaine interviennent à la suite d’une enquête ouverte par Bruxelles le 25 mars et d’un avis préliminaire rendu le 24 juin, faisant peser sur Apple la menace de lourdes sanctions − jusqu’à 10 % voire 20 % de son chiffre d’affaires mondial (383 milliards de dollars pour l’exercice 2023, soit plus de 350 milliards d’euros), en cas d’infraction répétée. « Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu », expliquait Bruxelles au début de l’été.
Les nouvelles conditions d’utilisation doivent en particulier permettre aux développeurs de faire la promotion, au sein de leur application, d’autres offres, moins chères que celles proposées sur l’App Store. Mais également que les commissions perçues soient réduites.
Une victoire pour les consommateurs, mais aussi pour les développeurs qui déplorent les lourdes commissions qu’ils ont à verser à la firme de Cupertino (Californie) pour pouvoir vendre leurs services sur l’App Store. Deux entreprises ont été à l’avant-garde de ce combat. Epic Games, qui produit le jeu Fortnite, et qui s’est vu expulser de l’App Store en août 2023 − et du magasin d’applications de Google − pour avoir essayé de proposer des chemins d’accès alternatifs à son jeu phare, et la plate-forme de streaming musical Spotify, qui a réussi en mars à faire condamner Apple par la Commission à 1,8 milliard d’euros d’amende pour ses pratiques anticoncurrentielles.
Plus généralement, l’Europe cherche à combattre les « jardins fermés » qui permettent à des grands acteurs du numérique d’imposer leur loi et leurs conditions commerciales à leurs partenaires. La ligne de défense d’Apple a longtemps été que les commissions réclamées aux développeurs étaient liées à l’extraordinaire exposition que l’entreprise leur offrait, à un système de paiement redoutablement efficace, au développement d’outils utiles pour leur travail, et à une garantie sur la qualité des contenus. La marque à la pomme rappelle également que les commissions les plus onéreuses qu’elle impose ne concernent que les applications les plus populaires.
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